LA DOMALAITE
Présentation de la marque LA DOMALAITE
Déposée le 30 août 1991 par la Société Anonyme (SA) DOMALAIT-PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA DOMALAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA DOMALAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1690072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA DOMALAITE est expirée depuis le 30 août 2011.
DOMALAIT-PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 22 août 2001 n°2204840 - Publication au BOPI 2001-08-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-05